Légal
Conditions générales
Les modalités de vente et de prestation de services de Neotech Lab : devis, paiement, livraison, propriété du code, garanties et responsabilité.
1. Objet & champ d'application
Les présentes conditions générales encadrent les prestations de Neotech Lab : développement web et logiciel sur mesure, automatisation métier, agents d'intelligence artificielle, e-commerce, intégration d'API, DevOps, design et conseil. Elles s'appliquent à toute commande passée auprès de Neotech Lab, sans préjudice de toute condition particulière mentionnée sur le devis signé.
2. Devis & commande
Chaque projet est chiffré sur devis après un cadrage offert. Le devis précise le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. La commande est réputée ferme à la signature du devis (bon pour accord) éventuellement accompagnée du versement d'un acompte. Aucun prix affiché ne saurait être opposé à Neotech Lab sans devis signé : chaque prestation est étudiée et tarifiée individuellement.
3. Prix & modalités de paiement
Les prix sont établis sur la base d'une proposition forfaitaire ou au temps passé selon la nature du projet. Un acompte peut être demandé à la commande, le solde étant exigible à la livraison ou selon les jalons définis au devis. La facturation est effectuée conformément aux conditions convenues. Nous ne publions pas de prix fixes applicables à toutes les situations, car chaque besoin est spécifique.
4. Exécution de la prestation & livraison
La prestation est réalisée selon les jalons et sprints convenus au devis. À titre indicatif, un site vitrine est généralement livré en 2 à 4 semaines et un MVP en 6 à 10 semaines. Ces délais restent indicatifs et dépendent du périmètre retenu, de la disponibilité des contenus et de la validation des étapes par le client. Les livrables sont remis une fois le solde réglé.
5. Propriété intellectuelle & code source
À compter du paiement intégral de la prestation, l'ensemble des livrables et le code source sont cédés au client de manière intégrale, sauf mention contraire précisée au devis. Le code source est remis par l'intermédiaire d'un dépôt Git et de la documentation associée. Les composants, bibliothèques ou outils sous licence de tiers demeurent régis par les termes de leur licence d'origine.
6. Obligations du client
Le client s'engage à fournir les accès et informations nécessaires à l'exécution du projet, à mettre à disposition les contenus et ressources convenus, et à collaborer activement lors des phases de validation. Il garantit l'exactitude des éléments transmis. Tout retard imputable au client peut décaler d'autant le calendrier prévisionnel.
7. Garanties
Neotech Lab garantit la conformité des livrables au cahier des charges validé au devis, ainsi que leur bon fonctionnement dans l'environnement de mise en production. Une période de correction des anomalies est prévue après la mise en ligne. S'agissant des fonctionnalités d'intelligence artificielle, les résultats dépendent de modèles et de données tiers : ils sont fournis tels quels et ne constituent pas un engagement contractuel de résultat.
8. Responsabilité & limites
La responsabilité de Neotech Lab ne saurait être engagée au titre des dommages indirects, tels qu'une perte d'exploitation, un manque à gagner ou une perte de données. En tout état de cause, la responsabilité totale de Neotech Lab demeure plafonnée au montant effectivement payé au titre de la prestation concernée.
9. Résiliation & suspension
En cas de manquement contractuel ou de retard de paiement, Neotech Lab se réserve le droit de suspendre la prestation après mise en demeure restée sans effet. La résiliation peut alors être prononcée, les prestations déjà réalisées restant dues. Le client dispose par ailleurs des droits prévus par la réglementation en vigueur.
10. Droit applicable & litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de procédure en vigueur. Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions légales.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, contactez-nous à l'adresse e-mail indiquée dans les mentions légales ou via le formulaire de contact. Les coordonnées complètes de Neotech Lab (raison sociale, adresse, SIRET, représentant légal) sont précisées dans les mentions légales.